Accueil  > Urbanisme  > PLU_2006 : rapport de présentation

PLU_2006 : rapport de présentation

publié le 27 mai 2007 par Christian LE YAOUANC

 Analyse l’état initial de l’environnement
 Explique les choix retenus
 Expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol
 Justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil
défini par le règlement sont interdites.

Par décision de justice de la cour administrative d’appel de Nantes du 15 juillet 2011, Le PLU de Trébeurden est annulé

Document(s) joint(s)

Rapport de présentation

Dans la même rubrique

PLU_2006 : PADD | PLU_2006 : règlement | Natura 2000 | Schéma directeur (SCOT) | PLU_2006 documents graphiques | Sites Classés | Jugements : Trébeurden | POS_1988 : réglement | POS_1988 rapport de présentation