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PLU_2006 : rapport de présentation

publié le 27 mai 2007 par Christian LE YAOUANC

 Analyse l’état initial de l’environnement
 Explique les choix retenus
 Expose les motifs des limitations administratives àl’utilisation du sol
 Justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure àun seuil
défini par le règlement sont interdites.

Par décision de justice de la cour administrative d’appel de Nantes du 15 juillet 2011, Le PLU de Trébeurden est annulé

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Rapport de présentation

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