PLU_2006 : rapport de présentation
publié le 27 mai 2007 par
– Analyse l’état initial de l’environnement
– Explique les choix retenus
– Expose les motifs des limitations administratives à l’utilisation du sol
– Justifie l’institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil
défini par le règlement sont interdites.
Par décision de justice de la cour administrative d’appel de Nantes du 15 juillet 2011, Le PLU de Trébeurden est annulé