Lors de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2016, le maire Alain Faivre a donné lecture du courrier de monsieur le Préfet. Ce courrier est daté du 8 juin. Il donne aussi lecture de la réponse qu’il a faite.

Monsieur le Préfet indique que des contraventions de grande voirie ont été dressées à l’encontre des deux propriétaires et de l’entreprise intervenante avec demande de remise en état après expertise préalable.

Force est de noter, que chacun utilise contre l’autre les arguments développés par AVENIR DU LITTORAL dans la plainte adressée au procureur de la république. Le fait le plus important est la notion de site classé qui est maintenant reprise par monsieur le Préfet.

déclaration intégrale :

Enregistrement audio conforme à la réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1914