La cour administrative d’appel de Nantes (deuxième chambre), séance publique du 21 juin 2011 n° 0901917, dans son arrêt du 15 juillet 2011 a annulé le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Trébeurden.

Ce jugement intervient à la requête de la société EOLARMOR détentrice des ruines de l’immeuble ’la potinière’ près des roches blanches. Maître Gourvennec avocat à Brest en est le défenseur. La commune de Trébeurden était représentée par maître Lahalle avocat à Rennes.

Le PLU n’existe plus. Le coût pour refaire le PLU est au moins de 50 000€.

La réglementation actuellement applicable est édictée par le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 14 décembre 1988.

En 2008 Michel Lissillour, quelques jours après l’annonce d’une action de notre association ’Avenir du littoral’, allumait un contre-feu en faisant voter par le conseil municipal une révision du PLU qu’il venait d’approuver.

Depuis cinq ans, la révision du PLU est restée une bande annonce pour le tribunal administratif. Il conviendra de méditer sur les vicissitudes juridiques de la commune de Trébeurden durant ces années et le coût de ces actions. Combien de procès ?

L’évolution du montant des échéances des assurances de la commune de Trébeurden devrait être un indicateur à ne pas négliger, d’autant plus que le chapitre indemnisation de nombreux demandeurs de permis de construire vient de s’ouvrir.