Pour satisfaire son seul intérêt, le propriétaire d’une résidence secondaire acquise en 2004 près de la chapelle de PENVERN demande le détournement d’un chemin communal. A cet effet, il sollicite les médias pour, à défaut d’argument, faire part de ses états d’âme et menacer la commune de porter plainte au pénal ( Ouest France 16 octobre 2014)

Devant le tohu-bohu des interventions de cette personne, l’association Avenir du littoral, mise en cause, se doit de clarifier la situation.

Contrairement aux déclarations en question, l’association a adressé un recours gracieux au maire Michel LISSILLOUR et à défaut de réponse a transmis une requête au tribunal administratif dans les délais impartis : c’est-à-dire en décembre 2013 et mars 2014.

En écho aux prétentions de ce particulier, le Ministre en charge des collectivités territoriales a déclaré en 2011 ’’le déplacement des chemins ruraux par échanges de terrains n’est pas autorisé et est sanctionné par le Conseil d’État.’’

Mais encore, la désaffectation du chemin doit être établie pour permettre l’aliénation d’un chemin rural. Ce préalable est absent de l’enquête publique qui invoque un ÉCHANGE.

Le maire actuel Alain FAIVRE a déclaré cet échange illégal et affirme que l’intérêt général est de préserver ce chemin ’’porteur d’avenir’. Je présume que la mairie est dans l’attente de la décision de justice sollicitée par notre requête.

Quand bien même, la délibération du conseil municipal porterait sur une vente, ce qui n’est pas le cas, la délibération a été obtenue sur la base d’un mensonge. Une partie du terrain présenté comme appartenant à ce particulier est du domaine de la collectivité, sachant que ce projet n’est pas réalisable en raison de l’inventaire des zones humides.

Mais peut-on parler d’intérêt général alors que le nouveau chemin proposé est impraticable et dangereux à certains moments de l’année ?

Madame le sous-préfet confirme l’intérêt de ce chemin au public en demandant à la commune, ce qu’elle envisage afin d’éviter les inondations et permettre la libre circulation des randonneurs tout au long de l’année. Dans la perspective de mise en place de ce projet, pour assurer le passage des randonneurs et l’accès des parcelles par des engins agricoles, la commune devrait en totale infraction remblayer une zone humide.

Mais encore, pourquoi ce pataquès ?

Selon le demandeur et bénéficiaire de ce projet, l’objectif serait de procéder à une extension de sa maison au delà du chemin. Cela n’est pas sérieux : ces espaces classés comme espace à protéger sont inconstructibles alors qu’attenant à sa maison il dispose déjà avec la parcelle A1170 de plusieurs centaines de m2 pour l’agrandir.

Depuis des siècles, tout comme aujourd’hui, le tracé de ce chemin satisfait l’ensemble de la population, alors pourquoi le contribuable devrait-il payer pour un projet qui le dessert : frais de notaire, frais de l’enquête publique, frais de réalisation d’une voie carrossable de substitution ?

Il serait souhaitable de ne pas confondre l’intérêt général qui a pour objectif l’intérêt de la collectivité et de sa population avec l’intérêt du général. On peut s’interroger de savoir si l’insistance de ce particulier aurait fait l’objet de tant de sollicitations au frais du contribuable sans les liens privilégiés de longue date entre l’ancien maire, Michel LISSILLOUR et la famille du demandeur.

L’homme par qui nos sandales de randonneur devraient être tronquées pour des bottes, Monsieur JULIENNE, évoque un simulacre de démocratie, une action politique et une chasse à l’homme à son égard ainsi qu’une absence de dialogue. Force est de noter que cette affaire dont il est le seul demandeur a fait l’objet de 4 délibérations du conseil municipal depuis 6 ans et d’une enquête publique.

Pour autant, AVENIR DU LITTORAL qui n’est pas partie prenante auprès des candidats aux élections municipales constate que le détournement de ce chemin ancestral a largement été débattu durant la campagne 2014 sur la base des positions des candidats dans un cadre parfaitement démocratique. Le projet JULIENNE était soutenu par 9 personnes lors de l’enquête publique, 107 ont émis une position différente alors que 120 personnes se sont mobilisées dans ce chemin en décembre 2013 pour en assurer la défense et montrer leur attachement au patrimoine naturel et ancestral.

AVENIR DU LITTORAL, en toute indépendance intervient dans un cadre légal pour défendre l’intérêt général et réfute toute politique des copains.

Requête préliminaire adressée au Tribunal administratif

Christian Le Yaouanc
Président de l’association
AVENIR DU LITTORAL